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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. U55 Loi sur le Collège universitaire du Nord
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2004, c. 16

• art. 5 à 9, 13 et 16

– (proclamation non obligation)

Modifiée par
L.M. 2010, c. 18
L.M. 2012, c. 40, art. 44
L.M. 2015, c. 43, art. 61

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