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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. U10 Loi sur les subventions inconditionnelles
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. U10

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1993, c. 48, art. 105
L.M. 2000, c. 35, art. 83
L.M. 2004, c. 42, art. 86
L.M. 2008, c. 42, art. 90
L.M. 2010, c. 33, art. 88

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