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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (19 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. T90 Loi sur les auteurs de délits civils et la négligence contributive
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. T90

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 2008, c. 42, art. 88

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