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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (8 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. T70 Loi sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2006, c. 18

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 31 mai 2012 (Gaz. du Man. : 26 oct. 2013)

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