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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. T60 Loi sur le privilège des exploitants de batteuse
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. T60

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1998, c. 29, art. 162

• en vigueur le 1er mai 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)


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