Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. T55 Loi sur l'analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyse
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2008, c. 19

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 sept. 2009 (Gaz. du Man. : 26 sept. 2009)

Modifiée par
L.M. 2010, c. 33, art. 67
L.M. 2017, c. 13, art. 16

• non proclamé


Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.