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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. T165 Loi sur les fiducies internationales
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1993, c. 12

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er déc. 1994 (Gaz. du Man. : 5 nov. 1994)

Modifiée par
L.M. 1994, c. 20, art. 18

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