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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. T160 Loi sur les fiduciaires
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. T160

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1989-90, c. 43, art. 17

• en vigueur le 1er juil. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)

L.M. 1992, c. 29
L.M. 1993, c. 29, art. 206

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1993, c. 48, art. 104
L.M. 1995, c. 14
L.M. 2008, c. 42, art. 89
L.M. 2013, c. 46, art. 46

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

L.M. 2015, c. 5, art. 127

• en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation : 4 août 2015)


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