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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (14 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. T150 Loi sur la Société Voyage Manitoba
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2004, c. 19

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 18 nov. 2004 (Gaz. du Man. : 27 nov. 2004)

Modifiée par
L.M. 2013, c. 54, art. 72
L.M. 2015, c. 43, art. 59

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