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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (11 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. T130 Loi sur le Manitoba Institute of Trades and Technology
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2014, c. 24
Modifiée par
L.M. 2017, c. 9

• art. 1, 2 et 5

– en vigueur le 1er sept. 2017 (proclamation : 14 août 2017)


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