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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. S5 Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2001, c. 6

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 19 févr. 2002 (Gaz. du Man. : 23 févr. 2002)

Modifiée par
L.M. 2005, c. 42, art. 36
L.M. 2006, c. 16
L.M. 2011, c. 6, partie 1
L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 201

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)


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