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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. S270 Loi sur le développement durable
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1997, c. 61

• art. 3

– non proclamé

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er juil. 1998 (Gaz. du Man. : 27 juin 1998)

Modifiée par
L.M. 2000, c. 44
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2011, c. 35, art. 48
L.M. 2012, c. 40, art. 68
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 88

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2017, c. 19, art. 38

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