Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. S190 Loi sur les arpentages spéciaux
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. S190

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1989-90, c. 24, art. 92
L.M. 1993, c. 48, art. 100
L.M. 1996, c. 64, art. 16
L.M. 2000, c. 35, art. 80
L.M. 2002, c. 15
L.M. 2004, c. 42, art. 82
L.M. 2010, c. 33, art. 62
L.M. 2013, c. 11, art. 78

• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)


Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.