Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (8 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. S185 Loi sur l'Office de financement des organismes de service spécial
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1992, c. 54
Modifiée par
L.M. 1996, c. 59, art. 108
L.M. 1997, c. 52, art. 19
L.M. 1998, c. 45, art. 16
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2007, c. 6, art. 102
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 87

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 69
L.M. 2015, c. 40, art. 52

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.