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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. S135 Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2014, c. 14

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er juil. 2014 (proclamation : 18 juin 2014)

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