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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. S12 Loi sur la Commission des sanatoriums du Manitoba
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. S12

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1999, c. 33, art. 18
L.M. 2002, c. 47, art. 30
L.M. 2004, c. 42, art. 48

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