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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. R85 Loi sur les emplois dans le domaine de l'énergie renouvelable
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2012, c. 15
Modifiée par
L.M. 2013, c. 48, ann. A, art. 23

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)


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