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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. R80 Loi sur le jour du Souvenir
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. R80

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1996, c. 54
L.M. 1998, c. 29, art. 160

• en vigueur le 1er mai 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)

L.M. 2001, c. 43, art. 61
L.M. 2006, c. 26, art. 61

• en vigueur le 30 avril 2007 (Gaz. du Man. : 17 févr. 2007)

L.M. 2012, c. 37, art. 6

• en vigueur le 1er août 2012 (Gaz. du Man. : 21 juil. 2012)

L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 199

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)


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