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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (8 février 2016 )

C.P.L.M. c. R39 Loi sur les diététistes
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2002, c. 18

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2005 (Gaz. du Man. : 1er janv. 2005)

Modifiée par
L.M. 2005, c. 39, partie 16
Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

– non proclamé

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