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Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 mai 2013)

C.P.L.M. c. R39 Loi sur les diététistes
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2002, c. 18

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2005 (Gaz. du Man. : 1er janv. 2005)

Modifiée par
L.M. 2005, c. 39, partie 16
Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

– non proclamé

 

 
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