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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. R38 Loi sur les offices régionaux de gestion des déchets
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1993, c. 11
Modifiée par
L.M. 1996, c. 58, art. 471

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 1998, c. 45, art. 15
L.M. 2000, c. 35, art. 22
L.M. 2004, c. 21, art. 61

• en vigueur le 1er déc. 2004 (Gaz. du Man. : 20 nov. 2004)

L.M. 2015, c. 5, art. 126

• en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation : 4 août 2015)


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