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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (19 septembre 2018 )

C.P.L.M. c. R34 Loi sur les offices régionaux de la santé
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1996, c. 53
Modifiée par
L.M. 1997, c. 41

• par. 23(2) à (5) et art. 24

– en vigueur le 1er juin 2000 (Gaz. du Man. : 3 juin 2000)

L.M. 1998, c. 36, art. 135

• en vigueur le 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)

L.M. 1998, c. 57

• en vigueur le 1er oct. 1998 (Gaz. du Man. : 22 août 1998)

L.M. 2001, c. 44
L.M. 2005, c. 24, partie 1

• en vigueur le 1er nov. 2006 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)

L.M. 2006, c. 14, art. 116

• en vigueur le 1er avril 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)

L.M. 2008, c. 42, art. 83
L.M. 2011, c. 28

• art. 3 et 9

– en vigueur le 9 nov. 2012 (Gaz. du Man. : 17 nov. 2012)

• art. 4, par. 7(2) dans la mesure où il édicte l'alinéa 38(2)b.1) et alinéa 10f)

– non proclamés

• art. 5 sauf dans la mesure où il édicte le par. 33.1(3) et l'alinéa 33.1(4b); et alinéa 10d)

– en vigueur le 29 août 2011 (Gaz. du Man. : 10 sept. 2011)

• art. 5 dans la mesure où il édicte le par. 33.1(3) et l'alinéa 33.1(4)b); art. 8 et alinéa 10e) (modifié par L.M. 2012, c. 8, art. 15)

– en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

• par. 7(2) dans la mesure où il édicte l'alinéa 38(2)b.2)

– en vigueur le 2 sept. 2014 (proclamation : 25 août 2014)

L.M. 2011, c. 45
L.M. 2012, c. 8

• art. 8; art. 12 dans la mesure où il édicte l'art. 51.3; et l'art. 13 dans la mesure où il édicte l'alinéa 59(k.2)

– non proclamés

• art. 2 et 9; alinéas 14a) et b)

– en vigueur le 2 sept. 2014 (proclamation : 25 août 2014)

L.M. 2014, c. 32, art. 37
L.M. 2017, c. 34, art. 23

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.