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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. R32 Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2004, c. 18

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 20 avril 2005 (Gaz. du Man. : 30 avril 2005)

Modifiée par
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 84

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)


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