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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (11 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. R30.5 Loi sur la réconciliation
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2016, c. 5
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