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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (19 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. R15 Loi sur les chemins de fer provinciaux
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1993, c. 32

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er juil. 1994 (Gaz. du Man. : 2 juil. 1994)

Modifiée par
L.M. 1997, c. 52, art. 16
L.M. 1998, c. 55, art. 72
L.M. 1999, c. 18, art. 21
L.M. 2000, c. 17
L.M. 2004, c. 26

• non proclamé

L.M. 2004, c. 42, art. 45
L.M. 2013, c. 54, art. 62

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