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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (12 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. R130 Loi de la taxe sur les ventes au détail
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. R130

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 27, art. 24

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 28, art. 12)

• en vigueur le 19 août 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)

L.M. 1987-88, c. 49, art. 35 à 55

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 32, partie II)

L.M. 1988-89, c. 11, art. 22
L.M. 1988-89, c. 13, art. 39
L.M. 1989-90, c. 15, partie 6
L.M. 1990-91, c. 13, partie 4
L.M. 1991-92, c. 31, partie 6
L.M. 1992, c. 32, art. 6
L.M. 1992, c. 52, partie 9

• alinéa 53(1)a) et par. 53(2), 55(4) et 56(1)

– en vigueur le 1er mars 1993 (Gaz. du Man. : 6 mars 1993)

L.M. 1993, c. 46

• par. 79(3) et art. 80

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2003, c. 4, art. 99

• par. 100(1) (modifié par L.M. 1994, c. 23, art. 40). Le par. 1(4), l'art. 2.1 et par. 26(1.2), édicté par les par. 67(4), 69(1) et 79(2), abrogés par proclamation en vertu de L.M. 1993, c. 46, par. 100(1). Abrogés : 1995-04-01. (Gaz. du Man. : 1995-03-11)

L.M. 1994, c. 23, partie 6
L.M. 1995, c. 30, partie 5

• par. 20(2) dans la mesure où il édicte l'alinéa 2(18)b); par. 21(2) et 23(2) et alinéa 25a); et alinéa 25b) dans la mesure où il édicte l'alinéa 29(1)p.1)

– en vigueur le 1er févr. 1997 (Gaz. du Man. : 18 janv. 1997)

L.M. 1996, c. 66, partie 5

• art. 17 et 18; par. 19(3) dans la mesure où il édicte les par. 3(33) et (34); et par. 21(1) dans la mesure où il édicte les alinéas 29(1)aa) à hh), [à l'exception de l'alinéa ee), qui a été abrogé par L.M. 2000, c. 39, art. 91]

– en vigueur le 1er mars 2001 (Gaz. du Man. : 10 févr. 2001)

L.M. 1997, c. 42, art. 22

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1997, c. 49, partie 6
L.M. 1998, c. 30, partie 7
L.M. 1999, c. 3, partie 5

(modifiée par L.M. 2000, c. 39, art. 92)

L.M. 2000, c. 39, partie 7

(modifiée par L.M. 2002, c. 19, art. 76)

• art. 86

– en vigueur le 1er mars 2001 (Gaz. du Man. : 10 févr. 2001)

• par. 89(1)

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2002, c. 19, art. 76

• par. 89(3)

– en vigueur le 1er juil. 2001 (Gaz. du Man. : 7 juil. 2001)

• par. 89(4) et 91(1)

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2005, c. 40, art. 132

• par. 89(5)

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2003, c. 4, art. 100

L.M. 2001, c. 41, partie 6
L.M. 2002, c. 19, partie 8

(modifiée par L.M. 2004, c. 42, art. 7)

L.M. 2002, c. 38, art. 6

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2003, c. 4, art. 101

L.M. 2003, c. 4, partie 7
L.M. 2004, c. 16, art. 46
L.M. 2004, c. 43, partie 7
L.M. 2005, c. 8, art. 12

• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)

L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 160

• en vigueur le 1er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)

L.M. 2005, c. 40, partie 11

(modifiée par L.M. 2006, c. 24, art. 75)

L.M. 2006, c. 24, partie 10
L.M. 2007, c. 6, partie 9
L.M. 2008, c. 3, partie 8
L.M. 2009, c. 26, partie 9
L.M. 2010, c. 29, partie 8
L.M. 2010, c. 29, ann. B, art. 38
L.M. 2011, c. 41, partie 6
L.M. 2012, c. 1, partie 5
L.M. 2013, c. 36, art. 2
L.M. 2013, c. 55, partie 6
L.M. 2014, c. 35, partie 6
L.M. 2015, c. 40, partie 6
L.M. 2016, c. 10, partie 3
L.M. 2017, c. 40, partie 4

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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