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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. R120 Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1987-88, c. 7
Modifiée par
L.M. 1993, c. 5, partie 1
L.M. 1993, c. 22, partie 1, section 1 et partie 2, section 1
L.M. 1997, c. 18
L.M. 1999, c. 46
L.M. 2000, c. 35, art. 76
L.M. 2001, c. 20, art. 22

• en vigueur le 1er août 2001 (Gaz. du Man. : 28 juil. 2001)

L.M. 2006, c. 34, art. 268

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

L.M. 2007, c. 18, art. 1
L.M. 2010, c. 46
L.M. 2012, c. 37, art. 1 à 4

• en vigueur le 1er août 2012 (Gaz. du Man. : 21 juil. 2012)

L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 200

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)


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