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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. R119.6 Loi sur la justice réparatrice
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2014, c. 26

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 16 nov. 2015 (proclamation : 17 nov. 2015)

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