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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. R119.5 Loi sur les exploitants d’entreprises touristiques axées sur la nature
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2002, c. 46

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er mars 2004 (Gaz. du Man. : 6 mars 2004)

Modifiée par
L.M. 2008, c. 42, art. 85
L.M. 2015, c. 4, art. 27

• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation : 22 sept. 2015)


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