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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (19 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. R118 Loi sur la Société recherche Manitoba
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2014, c. 35, ann. A
Modifiée par
L.M. 2015, c. 43, art. 57

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