Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. R115 Loi sur les thérapeutes respiratoires
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. R115

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1997, c. 42, art. 21

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 1998, c. 32, art. 16
L.M. 1998, c. 55, art. 73
L.M. 2001, c. 36, art. 69
L.M. 2001, c. 38, art. 6
L.M. 2002, c. 24, art. 51
L.M. 2005, c. 39, partie 19
L.M. 2008, c. 42, art. 84
L.M. 2009, c. 15, art. 248

• non proclamé

Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

– non proclamé


Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.