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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (14 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. Q10 Loi sur l'Imprimeur de la Reine
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2013, c. 39, ann. B

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

Modifiée par
aucune modification

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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