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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (14 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. P95 Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. P95

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 2001, c. 43, art. 52
L.M. 2012, c. 40, art. 66
Sera abrogé par
L.M. 2015, c. 17, art. 112

– non proclamé


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