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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (12 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. P94.5 Loi sur les services de police
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2009, c. 32

• art. 1 à 5, 13 à 55, 78, 79 et 81 à 89, alinéas 91(1)a) à d) et g) à j), par. 91(2), art. 92 à 103 et 105 à 110 (modifiés par L.M. 2011, c. 35, art. 39)

– en vigueur le 1er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)

• art. 6 à 12 et 111

– en vigueur le 15 nov. 2010 (Gaz. du Man. : 27 nov. 2010)

• art. 56 à 66, 69 à 77, 90, alinéas 91(1)e) et f) et art. 104 (modifiés par L.M. 2010, c. 33, art. 51)

– en vigueur le 18 juin 2015 (proclamation : 17 juin 2015)

• art. 67, 68 et 80

– non proclamés

• art. 94

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2010, c. 11, art. 11

Modifiée par
L.M. 2013, c. 10, art. 13
L.M. 2014, c. 9

• en vigueur le 26 juin 2015 (proclamation : 29 juin 2015)

L.M. 2015, c. 3

• en vigueur le 1er janv. 2016 (proclamation : 31 déc. 2015)


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