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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. P94 Loi sur la protection des ours polaires
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2002, c. 25

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2002)

Modifiée par
L.M. 2010, c. 48

• en vigueur le 1er avril 2013 (Gaz. du Man. : 13 avril 2013)

L.M. 2015, c. 4, art. 26

• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation : 22 sept. 2015)


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