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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. P93 Loi sur les podiatres
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2001, c. 36

• art. 67 (modifiés par L.M. 2010, c. 33, art. 50) et art. 68

– non proclamés

Modifiée par
L.M. 2004, c. 42, art. 42
L.M. 2005, c. 39, partie 14
L.M. 2009, c. 15, art. 246

• non proclamé

Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

– non proclamé


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