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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. P90 Loi sur les parasites et les maladies des plantes
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. P90

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 2000, c. 35, art. 69
L.M. 2007, c. 20, art. 34

• en vigueur le 15 mai 2009 (Gaz. du Man. : 16 mai 2009)


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