Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. P80 Loi sur l'aménagement du territoire
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2005, c. 30
Modifiée par
L.M. 2006, c. 34, art. 263

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

L.M. 2007, c. 22
L.M. 2008, c. 42, art. 76
L.M. 2011, c. 2
L.M. 2011, c. 30, ann. A, art. 305

• en vigueur le 1er févr. 2015 (proclamation : 17 juin 2014)

L.M. 2011, c. 33, art. 50
L.M. 2011, c. 36, partie 4
L.M. 2011, c. 38, partie 2

• art. 6, 7 et 14 dans la mesure où il édicte les art. 137.2 et 137.3

– en vigueur le 1er juil. 2014 (proclamation : 18 juin 2014)

• art. 8 à 10 et par. 22(1)

– en vigueur le 1er déc. 2015 (proclamation : 19 oct. 2015)

• restant de la partie 2

– non proclamé

L.M. 2012, c. 22
L.M. 2012, c. 27, art. 90

• en vigueur le 1er janv. 2017 (proclamation : 22 déc. 2015)

L.M. 2013, c. 25, partie 1
L.M. 2013, c. 37
L.M. 2015, c. 26

• en vigueur le 8 mars 2016 (proclamation : 24 févr. 2016)

L.M. 2017, c. 5, partie 2

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.