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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. P8 Loi sur la responsabilité parentale
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1996, c. 61

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 22 sept. 1997 (Gaz. du Man. : 27 sept. 1997)

Modifiée par
L.M. 1999, c. 22, art. 2
L.M. 2004, c. 42, art. 92
L.M. 2006, c. 36, art. 5

• en vigueur le 12 févr. 2007 (Gaz. du Man. : 27 janv. 2007)


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