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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. P40 Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. P40

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 2000, c. 35, art. 67
L.M. 2002, c. 26, partie 5
L.M. 2002, c. 31

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 3

– en vigueur le 1er oct. 2007 (Gaz. du Man. : 29 sept. 2007)

• art. 3

– en vigueur le 1er janv. 2008 (Gaz. du Man. : 29 sept. 2007)

L.M. 2012, c. 40, art. 36

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