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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (12 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. P32 Loi sur les prestations de pension
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. P32

• art. 39

– (proclamation non obligation)

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1989-90, c. 48
L.M. 1992, c. 36
L.M. 1993, c. 48, art. 29
L.M. 1995, c. 3, partie 6

• art. 35 à 41

– en vigueur le 31 déc. 1995 (Gaz. du Man. : 16 déc. 1995)

L.M. 1996, c. 45
L.M. 1997, c. 15

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 3

– en vigueur le 1er déc. 1997 (Gaz. du Man. : 8 nov. 1997)

L.M. 2000, c. 53
L.M. 2001, c. 37, art. 7
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2002, c. 48, art. 19

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2005, c. 2

• par. 2(1) dans la mesure où il édicte la définition de « administrateur »; art. 120 dans la mesure où il édicte l'art. 21.4; par. 23(1); et alinéa 31d) dans la mesure où il édicte alinéas 37e), e.1), e.3) et e.4)

– en vigueur le 25 mai 2005 (Gaz. du Man. : 11 juin 2005)

• par. 2(1) dans la mesure où il édicte les définitions de « participant » et de « participant actif »; ainsi que le par. 11(7) dans la mesure où il remplace le par. 21(13)

– en vigueur le 31 mars 2010 (Gaz. du Man. : 10 avril 2010)

• restant de la Loi (modifiée par L.M. 2008, c. 42, art. 75)

– en vigueur le 31 mai 2010 (Gaz. du Man. : 10 avril 2010)

L.M. 2010, c. 33, art. 45
L.M. 2011, c. 23
L.M. 2011, c. 35, art. 36
L.M. 2012, c. 40, art. 34
L.M. 2017, c. 3, art. 24

• en vigueur le 1er août 2017 (proclamation : 31 juil. 2017)


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