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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. P30 Loi sur les sociétés en nom collectif
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. P30

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1990-91, c. 4, art. 4
L.M. 1993, c. 29, art. 196

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 2000, c. 41, partie 3

• en vigueur le 29 mars 2002 (Gaz. du Man. : 23 mars 2002)

L.M. 2002, c. 30, partie 1

• en vigueur le 25 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)


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