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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. P265 Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1996, c. 60
Modifiée par
L.M. 1998, c. 51, art. 10
L.M. 2002, c. 39, art. 531
L.M. 2004, c. 16, art. 45
L.M. 2004, c. 50, art. 18

• en vigueur le 10 août 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)

L.M. 2006, c. 34, art. 264

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

L.M. 2011, c. 16, art. 47
L.M. 2014, c. 36
L.M. 2015, c. 11, art. 55
L.M. 2017, c. 19, art. 35

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.