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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. P260 Loi sur la Commission des finances des écoles publiques
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. P260

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1991-92, c. 21
L.M. 2000, c. 35, art. 72
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2001, c. 43, art. 58
L.M. 2004, c. 42, art. 80
L.M. 2006, c. 21, partie 1
L.M. 2008, c. 29, art. 6
L.M. 2008, c. 42, art. 81
L.M. 2010, c. 33, art. 87
L.M. 2011, c. 3, partie 3

• en vigueur le 6 sept. 2011 (Gaz. du Man. : 17 sept. 2011)

L.M. 2011, c. 38, art. 20

• en vigueur le 1er juil. 2014 (proclamation : 18 juin 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 59

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