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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. P245 Loi sur la transparence et la responsabilité en matière de partenariats public-privé
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2012, c. 36

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 4 sept. 2013 (Gaz. du Man. : 14 sept. 2013)

Modifiée par
L.M. 2014, c. 32, art. 23

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