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Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 avril 2014

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont
pas accessibles en ligne.

)

C.P.L.M. c. P240 Loi sur les publications officielles
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1988, c. P240
Modifiée par
L.M. 1989-90, c. 90, art. 35
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

Sera abrogé par
L.M. 2013, c. 39, ann. B, art. 13

– non proclamé

 

 
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