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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. P210 Loi sur la santé publique
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2006, c. 14

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)

Modifiée par
L.M. 2008, c. 42, art. 79
L.M. 2010, c. 37

• en vigueur le 15 juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)

L.M. 2012, c. 40, art. 37
L.M. 2013, c. 54, art. 57
L.M. 2015, c. 6

• en vigueur le 1er janv. 2016 (proclamation : 22 déc. 2015)


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.