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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. P205 Loi sur le tuteur et curateur public
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2013, c. 46

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

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