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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. P20 Loi sur les parcs provinciaux
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1993, c. 39

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 40

– en vigueur le 3 août 1996 (Gaz. du Man. : 27 juil. 1996)

Modifiée par
L.M. 2000, c. 35, art. 66
L.M. 2001, c. 43, art. 50
L.M. 2009, c. 5, art. 31
L.M. 2010, c. 25, art. 8

• en vigueur le 15 juil. 2014 (proclamation : 27 juin 2014)

L.M. 2013, c. 54, art. 56
L.M. 2014, c. 27, art. 68

• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation : 11 juin 2015)

L.M. 2015, c. 4, art. 25

• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation : 22 sept. 2015)

L.M. 2015, c. 43, art. 36

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.