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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. P190 Loi sur l'inscription des psychologues
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. P190

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1993, c. 29, art. 198

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1998, c. 32, art. 14
L.M. 2000, c. 26, art. 63
L.M. 2001, c. 38, art. 5
L.M. 2002, c. 47, art. 15
L.M. 2005, c. 39, partie 15
L.M. 2011, c. 35, art. 41
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 80

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

– non proclamé


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