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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (14 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. P143.5 Loi sur la protection des enfants (communication de renseignements)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2016, c. 17

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation : 15 sept. 2017)

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